L'ASSOCIATION BRUIT'AGE

Présentation BRUIT'AGE

Association de type 1901 crée en Juin 2000 par Eric (chanteur de HTA), Alban (guitariste de HTA), Cyrille et Christophe (unique membre du groupe MOURMANSK150).

A ce jour, le bureau est constitué d'Eric, de Cyrille et de Nat.

Une seule vraie condition pour faire partie de l'association, accepter le RI (règlement Intérieur) qui stipule clairement l'attitude morale anti-fasciste de l'association, et la respecter.

En résumé, ce qu'est et ce qu'espère faire BRUIT'AGE :

• le grand classique : un paravent légal pour permettre aux petits groupes de se produire,
• un petit studio d'enregistrement gratuit (il faut seulement être membre de l'association, cotisation annuelle de 15 Euros), pour donner une première expérience aux petits groupes avant qu'ils n'aillent claquer toutes leurs économies dans un studio plus pro (voir Eric). Son activité n'est pas restreinte à l'enregistrement de groupes,
• un site avec distribution MP3 // OGG en ligne (voir Cyrille),
• des plans productions CD intéressants,
• un point de rencontre, conseils, adresses, support etc.

L'association n'est pas subventionnée. Les membres fondateurs font les choses de façon bénévole, en plus de leurs autres activités, ce qui signifie que la patience devra être une des qualités des membres de l'association !

Réglement intérieur

Article 1 - Objectifs de l'association BRUIT'AGE est une association à but non lucratif de type " loi 1901 ". Son objectif est de favoriser l'expression, a promotion et la diffusion de la scène musicale " alternative " de la région Nord/Pas-de-Calais. Sous ces termes, il est entendu que l'association peut :

• servir d'interlocuteur et d'intermédiaire légal auprès d'organisateurs de prestations artistiques dans la région pour y faire connaître et découvrir les groupes régionaux,
• renseigner, préter assistance et conseil aux groupes débutants dans les domaines touchant à l'expression (concerts), l'enregistrement, la protection (SNAC, SACEM), l'édition, la production (SDRM) de leur œuvre,
• servir de plate-forme et de vitrine aux groupes, grâce à la rédaction d'un site internet, d'un catalogue dont l'association prend en charge la mise à jour, · la diffusion d'oeuvres musicales (internet et MP3) avec l'accord des groupes propriétaires des oeuvres,
• co-financer les déplacements des groupes en tournées hors de la région (participation aux frais de déplacement),
• co-financer l'enregistrement de maquettes musicales et leur production,
• servir de relais, de point de contact, voire d'intermédiaire, avec d'autres organisateurs de prestations artistiques ou les médias.

Article 2 - Moyens d'action de l'association L'association vise à une organisation de personnes et de moyens. Les conseils et les informations sont gratuits pour les membres de l'association. Les activités de l'association sujettes à engagement d'argent font l'objet de contrats passés avec l'artiste ou son représentant, qui doit être majeur, et peut ne pas appartenir à l'association.

Les moyens de l'association, tels que les locaux, les matériels informatiques ou musicaux, mis à sa disposition, loués ou achetés, seront décrits au fur et à mesure de leur apparition/acquisition et apparaîtront dans le règlement intérieur. Dès lors qu'un local sera attribué à l'association, les moyens y seront mis à disposition des membres actifs. Les heures d'ouverture et les formalités d'utilisation de ces moyens seront également spécifiés dans le règlement intérieur.

Article 3 - Composition de l'association Ne peut être membre actif qu'une personne ou personnalité morale contribuant de façon bénévole à la réalisation des objectifs de l'association, et ayant acquitté la cotisation annuelle. Les membres actifs peuvent donc être des personnes ayant à charge une responsabilité au sein de l'association. Ils peuvent également être des artistes s'engageant dans la promotion de l'association et de ses objectifs. C'est lors de l'assemblée générale qu'il sera décidé de la recevabilité d'une candidature.

La cotisation annuelle est fixée dans le règlement intérieur : les membres actifs paient une cotisation annuelle de 100 Francs, ce qui leur donne droit à la gratuité d'entrée aux prestations organisées par l'association. Une carte de membre est remise en échange de la cotisation versée.

Article 4 - Les membres de l'association s'accordent sur le fait qu'aucune promotion ou diffusion d'oeuvres ou d'artistes fascisants ne sera acceptée. Le bureau de l'association veillera sur cette position morale, et pourra à ce titre radier tout membre qui faillirait à cet article du règlement intérieur. Pour preuve de respect de l'attitude morale de l'association, les adhérents acceptent que le logo et le moto de l'association apparaissent sur l'emballage et le CD des productions BRUiT'AGE, et qu'un petit livret soit joint expliquant les fondements de l'association (inspiré du Gnu Art) ainsi que leurs enjeux. Le contenu de ce livret sera présenté aux candidats à l'adhésion à BRUiT'AGE. Si les morceaux figurent ensuite sur une compilation, les références de BRUITAGE doivent y être mentionnées ainsi que la mention " copyleft " pour les morceaux de l'artiste membre.

Musique libre : les fondateurs de l'association désirent travailler en s'inspirant de la philosophie du logiciel libre et du Gnu Art. Pour cela, le caractère à but non lucratif de l'association doit être pris au sens fort du terme. Les adhérents doivent partager cette philosophie, et donc accepter que le produit BRUiT'AGE n'ait pas pour seul objet (1) de faire de bénéfice personnel (le bénéfice peut par contre être réinvesti par l'adhérent dans l'action musicale, sous diverses formes), (2) ni surtout de se retrouver sur un label ou major refusant la libre copie et la libre diffusion (voir ci-dessous : copyleft et Gnu Art). L'un des objectifs de BRUiT'AGE étant d'aider à la promotin des groupes amateurs adhérents, ceux-ci doivent accepter que les oeuvres enregistrées le soit sous couvert du copyleft, dans l'esprit du Gnu Art. La distribution au travers des réseaux de diffusion libres (entendre par là " indépendants " ou " alternatifs ") est par contre totalement encouragée.

Le copyleft et Gnu Art : aucune reprise ne pourra faire l'objet d'une production BRUiT'AGE, les droits pré-existants pouvant causer problème et étant de toute façon incompatibles juridiquement avec le principe du Copyleft.

Article 5 - Bénéficiaires L'association a pour objet d'aider avant tout les artistes dits " amateurs ", dans le sens où ces artistes n'auraient pas ou peu l'expérience de contrats d'édition, de production ou de distribution avec des professionnels de la musique, et surtout pas d'agent artistique. C'est la " démarche " de l'artiste qui est ici qualifiée d' " amateure ". Dans le cas contraire, les artistes peuvent toujours devenir, ou rester (pour ceux faisant partie de l'association) membres d'honneur ou bienfaiteurs, mais ne peuvent obtenir ou perdent automatiquement le statut de membre actif et ne peuvent plus prétendre bénéficier du support de l'association pour leur activité artistique.

Article 6 - Vote par correspondance Dans le cadre de la tenue des assemblées générales ou des réunions du conseil d'administration de l'association, une procédure de vote par correspondance est établie : le Président , ou le Secrétaire, envoie par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception un formulaire de vote par correspondance, en double original, quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale. Le formulaire de vote par correspondance est joint à la convocation. Le formulaire fait mention de toutes les résolutions qui sont proposées à l'ordre du jour, dans les termes exacts. L'associé doit accuser réception de la convocation et répondre en signant chaque résolution, après l'avoir annotée des mentions " approuvé " ou " repoussé ". Un vote par correspondance qui n'est pas renvoyé, date de la poste faisant foi, avant la date de l'assemblée générale, ne pourra être pris en compte, et l'associé sera considéré absent.

Remarque - Les conditions générales en ligne du réglement intérieur de Bruit'Age prévalent sur les conditions générales imprimées.