L'ASSOCIATION BRUIT'AGE

La licence de diffusion Bruit'Age : principes

La majeure partie des productions actuelles sortent sous forme d'objets "propriétaires" (propriété de l'éditeur [producteur] plus que de l'auteur) et il n'est fournit à l'utilisateur qui les achètent aucun droit (ni le droit de reproduction, de distribution, de modifications). Par exemple, si vous achetez un CD, le simple fait de le passer sur support cassette est en soi un délit.

Dans le domaine de l'informatique et de la diffusion des logiciels, une alternative est apparue dans les années 1980 avec le projet GNU initié par R. Stallman. Partant du principe que le droit naturel de toute société n'est pas celui de la propriété mais celui du partage, la notion de copyright peut être remise en cause et une licence libre ("free" au sens de liberté et non forcément de gratuité) fut créée.

Cette licence dénonce les droits abusifs des éditeurs qui publient leurs oeuvres en n'accordant à l'utilisateur qu'un droit d'exécution et le poursuivent pour toutes autres actions.

Cette licence, la GNU GPL, permet aux auteurs adhérents de déposer leur programme sous les conditions suivantes :

• liberté d'exécution (pour quelques motifs que ce soit),
• liberté de modification (le code source doit donc être accessible),
• liberté de redistribution de copies (gratuites ou rémunérées),
• liberté de redistribution des copies modifiées.

Afin que les copies modifiées redistribuées restent dans le domaine du libre, le concept du COPYLEFT a été défini. C'est la condition de distribution empêchant de transformer tout logiciel FREE GNU en logiciel propriétaire. Le copyleft permet de donner à quiconque la permission d'exécuter le programme, de le copier, de le modifier et d'en distribuer des versions modifiées, mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. C'est ainsi que les libertés cruciales du "logiciel libre" sont garanties et deviennent des droits inaliénables.

C'est sur ce modèle que se base notre association [Bruit'Age] afin de diffuser les oeuvres musicales de toutes personnes adhérentes.
Ces personnes s'engagent à ce que les morceaux enregistrés et/ou mixés au sein des studios Bruit'Age le soit sous les termes de la licence de diffusion Bruit'Age : c'est à dire :

• libre d'écoute par qui que ce soit, ou que ce soit,
• liberté de reprise,
• liberté de reprise et d'adaptation,
• liberté de distribuer des copies modifiées ou non.

Ces droits sont soumis au régime du COPYLEFT. Quiconque peut en bénéficier, mais ne bénéficie en aucun cas de la permission d'apporter des restrictions de son cru.
De plus, toute copie devra être accompagnée des références de l'association Bruit'Age (références postales et références internet) et de la mention "COPYLEFT BRUIT'AGE + date de l'original" et accompagné d'une copie de la "licence de diffusion Bruit'Age" ou des références où se la procurer (références postales et internet).